Dernière mise à jour : 18 novembre 2025
Qui nous sommes.
Le présent site web (le « Site ») est exploité par Innovations Numériques BD Outlier Inc. (« BD Outlier », « nous », « notre »), établie à Montréal, Québec, Canada.Le Site présente nos services et fournit un lien vers la plateforme Outlier3D.
(L’utilisation d’Outlier3D est régie par ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de confidentialité.)
Comment nous joindre (Responsable de la protection des renseignements personnels).
Courriel : [email protected] postale :
Innovations Numériques BD Outlier Inc.
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
1431 rue Bishop, bureau 6
Montréal (Québec) H3G 2E4
Canada
Nous publions le titre et les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels conformément aux exigences du Québec.
1) CONDITIONS D’UTILISATION
1.1 Acceptation des conditions
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions.Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
1.2 Utilisation du Site
Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légales. Il est interdit de :a) tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou réseaux ;
b) perturber le fonctionnement du Site ;
c) copier, extraire, analyser ou rétroconcevoir le Site ;
d) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
1.3 Contenu et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le Site, son design, ses textes, graphiques, logos et autres contenus sont la propriété de BD Outlier ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.Aucun contenu du Site ne peut être reproduit ou distribué sans notre autorisation écrite préalable.
1.4 Services tiers (y compris Outlier3D)
Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers.Ces services ne sont pas sous notre contrôle et sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
1.5 Absence de garanties
Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exact ou exempt d’erreurs.
1.6 Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, BD Outlier ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation du Site.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité dont l’exclusion ou la limitation est interdite par le droit québécois, notamment en cas de préjudice corporel ou moral, ou de préjudice matériel résultant d’une faute intentionnelle ou lourde.
1.7 Modifications du Site et des conditions
Nous pouvons modifier le Site et les présentes conditions de temps à autre.En cas de modification importante, la date de « Dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence.
1.8 Droit applicable et juridiction
TLes présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada applicables au Québec.Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
2) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Canada et Québec)
Version abrégée
2.1 Portée
La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous traitons par l’intermédiaire du Site et dans nos communications directes avec vous (formulaires de contact, courriels, etc.). Lorsque vous utilisez Outlier3D, les pratiques de confidentialité propres à ce service s’appliquent.
2.2 Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à des fins déterminées avant la collecte, par des moyens licites et conformément à la législation québécoise applicable au secteur privé.
2.3 Cookies
Si nous introduisons ultérieurement des outils analytiques facultatifs, nous obtiendrons votre consentement explicite et vous offrirons des choix clairs.Note : Au Canada, les témoins servant au suivi ou au ciblage nécessitent généralement une connaissance et un consentement valides selon la LPRPDE. Nous appliquons ces principes.
2.4 Finalités de l’utilisation des renseignements personnels
2.5 Legal framework we follow
Nous nous conformons notamment à :
2.6 Transferts hors du Québec ou du Canada
Si des renseignements personnels sont hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, nous effectuons une analyse d’impact sur la vie privée et veillons à ce qu’ils bénéficient d’une protection adéquate, compte tenu de leur sensibilité, de leur finalité, des mesures de sécurité et du cadre juridique applicable.
2.7 Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité, à la finalité, à la quantité et au support des renseignements personnels détenus, et conservons les informations décisionnelles pour les durées prévues par la loi.
2.8 Incidents de confidentialité
Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées, et tenons un registre des incidents.
Lorsque la LPRPDE s’applique, nous déclarons les atteintes présentant un risque réel de préjudice grave et conservons les registres requis.
2.9 Vos droits (Québec et Canada)
Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez :
Nous répondons aux demandes dans un délai maximal de 30 jours.
2.10 Conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus et aux obligations légales, puis les supprimons ou les anonymisons de manière sécuritaire.
2.11 Outlier3D
En cliquant sur « Connexion à Outlier3D », vous quittez notre Site pour accéder à un service distinct.
Les données de votre compte Outlier3D sont régies par ses propres conditions et politiques.
2.12 Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de modification importante, un avis sera publié sur le Site et la date de mise à jour sera modifiée.
2.13 Nous joindre ou déposer une plainte
Responsable de la protection des renseignements personnels – BD Outlier
[email protected]